Le vote a eu lieu ....
Par Adrien le mercredi, septembre 24 2003, 14:29 - politique - Lien permanent
La directive a été adoptée.
Le Parlement européen a adopté en première lecture ( 361 voix POUR / 187 CONTRE ) la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en uvre par ordinateur COM(2002) 92 C5-0082/2002 2002/0047(COD) Commission juridique et du marché intérieur (JURI), Rapporteur Arlene McCarthy.
le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Les Communistes et les Verts/ALE ont voté contre.
Et merde...
Plus d'infos sur Brevets-logiciels.info et Linuxfr.
Ce site est en deuil maintenant.
[Edit]
En fait, c'est plus compliqué, les amendements amoindrissent sérieusement la portée de la directive, ils font même de ce vote une belle demi-victoire rendant McCarthy furieuse. Je vous renvoie aux sites plus compétents pour vous renseigner.
Commentaires
et voila, on entre dans le cauchemar
d'ailleur, tu devrai fermer la possibilité de mettre des commentaires, car ya surement un brevet déposé dessus... comme le dit si bien linux-french : http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1311
les brevets logiciels, ca pue.
ba qu'est ce qui est mieux ? de ne pas avoir de texte sur les brevet logiciel ou bien d'avoir un texte plombant les brevet logiciel