Congrès du parti Vert européen

Rome, 20-22 février 2004

Résolution acceptée

4. Premier pas vers une société de l'information soutenable

La production mutualisée et l'échange de logiciels, d'information et de savoir ouvre une nouvelle ère dans la civilisation humaine. Les logiciels libres, les publications scientifiques ouvertes, ainsi que l'information et le savoir partagés sur le web illustrent déjà ce potentiel. Toutefois, avant que tous ne puissent bénéficier de ces nouvelles formes de coopération, nous traversons une période dangereuse durant laquelle un nombre limité d'entreprises utilisent leur propriété intellectuelle de manière étendue et des moyens de contrôle centralisés pour canaliser ce développement des échanges d'information dans une voie restrictive. Les décisions prises dans les années à venir diront si nous nous dirigeons vers une société de réception passive à un contenu standardisé ou une société de pleine coopération et de solidarité.

Considérant que les Verts européens travaillent pour une écologie de l'information, comme nous l'avons fait pour l'environnement, et promeuvent une société de l'information soutenable avec un accès pour tous aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et la création d'un domaine public connu sous le nom de "Biens publics de la société de l'information".

Considérant que le Logiciel Libre correspond à notre modèle de développement social : échange, partage du savoir, démocratie et diversité, structures coopératives de travail, respect de la vie privée et diversité logicielle.

Pour ces raisons, nous recommandons la politique suivante, en particulier en ce qui concerne la gestion des systèmes d'information et l'informatique des institutions publiques :

1. Promouvoir et introduire l'usage de logiciels libres dans les institutions gouvernementales et les institutions publiques, comme un point de départ pour renforcer les standards ouverts et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher la constitution de monopoles.

2. Utiliser les logiciels libres pour réduire la fracture numérique et promouvoir une participation équitable aux services et à l'information du e-gouvernement, ce pour tous les citoyens sans discrimination sexuelle, ethnique, sociale, de façon à assurer leur participation active à l'échange d'information et de savoir.

3. S'assurer que les appels d'offre soient adaptés de manière à assurer une concurrence juste entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires, en tenant compte des structures locales et régionales.

4. Utiliser les logiciels libres dans le système éducatif, surtout auprès des plus jeunes enfants, afin de les encourager à un engagement actif dans la société de l'information.

5. Exiger que le code source de logiciels dont le développement est financé par des fonds publics soit sous une licence libre appropriée.