Le titre est volontairement alarmant, car oui, la question mérite d'être posée. Je me demandais comment en parler quand un sympathique lecteur m'a envoyé le texte de son LUG de Moselle-Forbach (rédigé par un certain Thierry Stauder). Il résume la situation mieux que je n'aurais su le faire.
Après avoir lu ce texte, vous pouvez aller signer la pétition (déjà plus de 20 000 signataires).
(Aucun parti n'a encore signé le texte, ben alors ?) Les Verts et la Fédération des élus écologistes ont signé (numéros 337 et 343), ainsi qu'Attac-France (n° 329). Ouf. :-)
Au courant du mois de novembre 2005, le gouvernement français a déclaré
l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins
dans la Société de l'Information – n°1206), censé transposer la directive
EUCD (voir
European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au
cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en
l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et
démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences
frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée,
personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs
anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées,
déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls
industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs
permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout
utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès
aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques,
toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif
sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000
euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non
autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les
dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique,
promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de
développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel
autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.
L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne
doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.