[Voir également le billet précédent.]

[Edit du 21 juillet] Corrections apportée par Ludovic Pénet.

Voici donc les notes que j'ai prises durant la séance de questions, un micro circulait, plusieurs questions étaient posées, et les politiques répondaient, classique. Il y a eu deux tours, d'où mon Deuxième intervention.
Étaient présents : pour le PCF, M. Jérôme Relinger, responsable TIC ; pour les Verts, Mme Marie-Anne Isler Béguin et pour le PS, M. le Député Jean-Yves Le Déaut. Il manquait la droite, dommage...
Résumé rapide avant les détails :
Un peu de provo par ci par là, histoire de faire se hérisser le poil de certains, surtout de la part du communiste, qui travaille depuis 10 ans dans le milieu du Libre. Le socialiste a été le plus flou et le moins convaincant, peut-être parce qu'il connaissait moins le sujet... Quant à l'eurodéputée Verte, bien que ne sachant rien techniquement (et elle le disait franchement) elle tenait la route au niveau de l'idéologie et des implications sociétales.
Jean-Yves Le Déaut (PS)
Il est arrivé en retard (bouchons), et n'a participé finalement qu'à la séance de questions.
Culture politique française n'est pas tu tout technologique, c'est considéré comme un sujet secondaire. Pourtant les technos ont envahi la vie publique et privée, et sont assimilées aux savoirs et à leur accès.
La concentration des provenances des crédits de la recherche, au détriment de la recherche publique, conduit à une concentration des propriétaires de ces technologies développées. Surtout en France, où 2003 est l'"année noire" de la recherche. L'Europe est dans une
mauvaise situation. Il faut développer la recherche publique, la soutenir dans tous les domaines, y compris la recherche informatique (et donc les logiciels).
La politique doit s'investir dans la technologie, et il faut lui faire comprendre les intérêts autres que techniques.

Deuxième intervention

Il n'a jamais défendu la brevetabilité des logiciels et a même dénoncé les abus de l'OEB. Le principal danger est l'acquisitition des connaissances par une poignée de sociétés, alors que cette connaissance devrait être de libre accès. Il défend par contre un vague concept de brevet provisoire.
Il répond là à une question qui relevait le flou dans lequel il avait placé ses opinions, puisque on avait preque cru qu'il était pour lesdits brevets. Bref, il n'était pas clair du tout, et c'était assez étonnant.
Le tout est que le droit du concepteur ne bloque pas l'interropérabilité, la compatibilité doit être obligatoire pour tous les logiciels. Un concepteur ne peut bloquer la libre diffusion de logiciels compatibles. C'est passé au niveau français, il faut que ça passe au niveau européen.
Pour expliquer ce problème dans la classe politique, il y a besoin de compétences et de connaissances.
Il déplore en fait le manque de connaissances et de recul face aux sciences à et la technologie de la plupart des politiques. Faut-il y voir un regret du manque de politique d'aide à la technologie en France ? La position du PS sur la question.
Marie-Anne Isle-Béguin (Les Verts) :
Comme elle est conseillère municipale d'opposition de Metz, elle connait pas mal la ville, et elle en a profité pour dénoncer les exagérations sur Metz et l'Adullact : les ordinateurs de la ville sont des Macs... Beaucoup de ce que nous a dit la maire adjointe la veille serait du pipeau. Vue la teneur de son discours, ce n'est pas étonnant (on a eu droit au truc qu'elle doit servir à tous les gens en visite à Metz...).
Pour être honnête, il faut aussi dire qu'elle nous a pas mal brossés dans le sens du poil, mais elle a dit que nous étions à la pointe d'un nouveau combat, ce à quoi je veux bien croire. Espérons qu'il sera largement repris.
Les députés découvrent la question des logiciels libres. Un bureau s'occupe des études sur des concepts, le "STOA". D'où vient cette cassure politique au sujet des brevets logiciels ? Pourquoi la droite est-elle pour cette constitution de monopole, en contradiction avec son idéologie de libre concurrence. Il faut convaincre des gens de droite de voter contre les brevets, en faveur du LL, ce travail de lobby est indispensable. Nous pouvons encore agir, et il en est aussi du ressort de la communauté du LL.
Il faut carrément être présent le 2 septembre au Parlement Européen, pour faire acte de présence comme le font parfois les agriculteurs (qui ne se gènent pas...).
Proposition largement applaudie.
La défaite de la commission juridique peut se rattraper avec le vote de la 1ère lecture. Les votes ne sont pas totalement partisans à l'Europarlement, surtout sur cette question, on peut donc capter des gens de tous bords politiques (Arlene McCarthy est du PSE par exemple, et défend les brevets logiciels).
En gros, tout ça pour rappeler que la question transcende les divisions politiques (et pour une fois, c'est vrai). Néanmoins le groupe politique qui se bat le plus est celui des Verts/ALE et le PSE (mais il est divisé).

Deuxième intervention

Elle rappelle la position des Verts sur la question, et rappelle les 30 000 brevets illégaux et leur absurdité dans le domaine des logiciels.
Tout n'est pas mauvais dans le texte qui va être voté : interropérabilité, définition précise du logiciel.
Elle espère bien gagner la bataille, même si c'est en deuxième lecture, qui arrivera en plein moment électroral, il faut donc être vigilant.
Pour être vraiment au courant, il faut savoir ce qui se passe à l'OMC, lors de son prochain sommet.
Elle fait également un parallèle avec l'AGCS, histoire de replacer ça dans un contexte plus globale de propriétarisation du savoir et de l'accès à ce savoir, en rappelant les affaires liées aux OGM. Les Verts lient d'ailleurs les deux dans le même combat (José Bové pour les LL ? ^^).
Jérôme Relinger (PCF) :
Alors lui, il assurait grave. Il faut dire qu'il bosse depuis dix ans dans le milieu des SSLL, donc ça aide. C'est sans contexte la personne qi avait le plus de maîtrise du sujet sur la scène. Il s'est beaucoup amusé à lancer des piques contre Raff & Co.
Comment gagner le combat qu'on a engagé ?
Comment la puissance publique peut-elle faire exploser la GPL en Europe ?
1ère étape, faire respecter la loi sur la vente forcée. Appliquer les recommandations de l'ATICA. Inclure l'obligation de la liberté de code dans les appels d'offre de marchés publics. Une seule idée finalement, le contrôle de l'argent public. Question transversale ?
Quelque soit leur bord politique, plein de personnes sont en pointe de ce combat. Dans la pratique locale, il semblerait qu'il y ait une distanciation vis à vis du dogme libéral. Le marché, le capitalisme est-il dépassable ?
Il parle là des pratiques néo-libérales (qui finalement ne servent pas le libéralisme : aide aux monopoles, non respect de la concurrence...) qui ne sont pas forcément observées par les politiques de "terrain". Les collectivités territoriales sont un bon champ de bataille pour les LL.
Effectivement, les politiques ne doivent faire qu'écouter et doivent aussi agir. Par contre il faut qu'il y ait de l'échange entre la société civile et la politique. Toute la société devrait se construire dans l'échange. L'écoute doit être le début de la construction d'un projet.
Au PC, les LL et les formats interropérables font partie du projet depuis 7 ans. Le cybercafé populaire de la fête de l'Huma a eu du succès, les serveurs du PC (Parti Communiste, pas Personnal Computer ^^) sont libres.

Deuxième intervention

L'explosion du numérique a cassé toutes les lois sur la propriété intellectuelle. L'expansion du droit d'auteur n'est fait qu'au nom du profit et des entreprises. Il faut refondre les lois qui cadrent les rétributions faites aux producteurs de richesse immatérielle.
Car la seule règle aujourd'hui est celle de l'argent et de la rétention d'information, au nom du Marché. La communauté du libre apporte des réponses car elle montre de nouvelles façons de coopérer et de partager.
On peut rassembler autour des concepts de liberté pour dépasser la société de l'argent.
N'hésitez pas à m'écrire pour plus de précision. :)