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Par Adrien le vendredi, juillet 23 2004, 16:21 - politique - Lien permanent
Décentralisation: motion de censure du groupe PS après le recours au 49-3
La vice-présidente de séance de l'Assemblée, Hélène Mignon, a annoncé vendredi que le groupe socialiste avait déposé une motion de censure du gouvernement, pour protester contre le recours au 49-3 pour faire adopter sans vote l'acte II de la décentralisation.
PARIS (AFP) - 23/07/2004
Et ben, pour une mère des réformes, l'accouchement a eu lieu dans la douleur. Je ne suis pas sûr que cette loi donne de bons petits non plus. Ce recours violent (car le 49-3 est violent) prouve que le débat est refusé sur la décentralisation. C'est bien dommage, car il y en aurait des choses à dire sur cette loi et sur certains transferts de compétences...
M. Raffarin et son gouvernement montrent bien leur mépris pour le Parlement, pourtant acquis à sa cause (peut-être pas tant que ça justement).
Gerbant.
[Ajout après le 1er commentaire] Le 49-3 a effectivement été utilisé par la droite et la gauche. Mais Jospin, qui a toujours respecté le Parlement, ne l'a jamais utilisé.
Source : http://www.methexis.com/article.php3?id_article=0071
Commentaires
"... le débat est refusé sur la décentralisation."
Déposer une kirielle d'amendements ne constitue-t-il pas aussi un moyen de bloquer le débat de fond ?
C'est le petit jeu parlementaire usuel :
Episode 1 : l'opposition cherche à ralentir un maximum le débat
Episode 2 : Quand c'est effectivement bloqué (enfin, tellement ralenti que le fond de la chose n'est même plus discuté), le gouvernement dégaine son 49-3
Episode 3 : l'opposition hurle au refus du débat et dépose une motion de censure.
C'est _toujours_comme_ca_ , quels que soient ceux qui tiennent les rôles de gouvernement et d'opposition.
Un peu moins de (fausse) candeur, svp.
Les débats de fond (comme la décentralisation par exemple), et amendements ou pas, ce gouvenement (ou plutôt cette petite dictature) ne veut jamais rien entendre.
Ayant souvent des contacts avec des maires ou des élus, je ne compte plus les fois où ils m'ont dit "ce gouvernement est sourd à tout, il n'en fait qu'à sa tête au mépris du jeu démocratique). Bref, 49-3 ou pas...
Cette décentralisation, c'est quoi? C'est donner des responsabilités aux communes ou régions sans en donner le financement et ensuite les laisser se dépouiller avec des directives européennes tout en prenant la tête du gars qui dit : "j'y suis pour rien, moi". Merci, Mr raffarin, de nous mettre dans la mouise.
Un jour, le pouvoir sera à bruxelles et les ennuis dans les régions. Ce jour là, nous ne nous déplacerons pas pour les européennes et sans doute pas plus pour les présidentielles. Ce jour est très proche. Au moins pour la première phrase de ce paragraphe.
@Alain « ce gouvenement (ou plutôt cette petite dictature) » :
C'est tellement stupide d'écrire ce genre de chose que le reste du commentaire ne peut être pris au sérieux. Va raconter ça à tous ceux qui sont venus vivre en France pour échapper à des dictatures, tu te feras des amis.
Le mot est fort, c'est vrai. Mais, bon, imposer sans dialogue, ne pas écouter les présidents de régions tout en les invitant à venir s'exprimer, j'en passe et des meilleurs, je pense qu'employer le mot dictature dans un sens large est plus approprié qu'employer le mot démocratie.
@Alain (à défaut, à ceux qui sont encore capable d'une réflexion sereine) :
Une dictature, selon moi, c'est quand il n'y a pas d'état de droit.
Cela ne me semble pas vraiment être le cas en France. Simple exemple : l'affaire des "recalculés de l'assurance chômage". Des jugements ont été prononcés remettant en cause les décisions gouvernementales. Au final, force est donc restée à la loi.
Idem pour les projets de loi dont certains articles sont in fine "retoqués" par le Conseil Constitutionnel.
Jusqu'à preuve du contraire, la représentation nationale (assemblée nationale et sénat) n'a pas été prise d'assaut par un groupe de putschistes. Donc, les décisions que la majorité qui s'est dégagée prend, c'est sur la base du mandat que leur ont donné les électeurs.
Après, ces décisions plaisent beaucoup, un peu ou pas du tout. Il y a des échéances électorales et le dernier mot reviendra a l'électeur. C'est d'ailleurs ce qui se passe depuis 1981, où aucune assemblée nationale majoritaire n'a réussi à être reconduite.
Comparer la France (ou n'importe quel autre pays occidental) à une "dictature au sens large" (sic) démontre au contraire l'étroitesse d'esprit d'un bobo replié sur son confort et qui ne trouve plus pour occuper son cerveau que la perspective d'un "grand soir". Sauf qu'en général, au petit matin du grand soir, je pense qu'il regretterait la dictature au sens large de la veille.
Navrant.
@Adrien (sur ton ajout) :
Le site (methexis) ne me parait d'une objectivité absolue. Il serait intéressant de connaitre le volume d'amendements qu'a eu a affronter L. Jospin sur les différentes lois (c'est une vraie question).
Ouff. C''est vrai la France est encore une démocratie même si son gouvernement n'en est pas le plus parfait exemple.
Ne t'inquiète pas. Je n'attend pas le grand soir et pour aller plus loin, l'Amérique de Bush est aussi une forme de dictature. Ouff. C'est vrai, les usa sont encore une démocratie même si son gouvernement n'en est pas le plus parfait exemple...