La Turquie

On en a peu parlé en France, pourtant, la nouvelle est d'importance, qu'on soit pour ou contre. Le 10 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a donné raison à la Turquie qui interdit le port du voile dans ses universités. Elle a en effet considéré que la liberté religieuse ne pouvait pas prévaloir sur les libertés défendues par cette interdiction (oui, ça peut sembler paradoxal dit comme ça). En bref, l'interdiction du port du voile dans un lieu précis ne constitue pas une violation du principe de liberté religieuse, ni du droit à l'instruction, ni du respect de la vie privée ou de la liberté d'expression. Enfin, cela ne constitue pas une discrimination.

Voilà une partie de l'arrêté :

La Cour considère que l’ingérence en question poursuivait pour l’essentiel les buts légitimes que sont la protection des droits et libertés d’autrui et de l’ordre.

Quant à la nécessité de cette ingérence, la Cour note qu’elle était fondée notamment sur les principes de laïcité et d’égalité. Selon la jurisprudence constitutionnelle, la laïcité est au confluent de la liberté et de l’égalité. Ce principe interdit à l’Etat de témoigner une préférence pour une religion ou croyance précise, guidant ainsi l’Etat dans son rôle d’arbitre impartial, et implique nécessairement la liberté de religion et de conscience. Il vise également à prémunir l’individu non seulement contre des ingérences arbitraires de l’Etat mais aussi contre des pressions extérieures émanant des mouvements extrémistes. Selon les juges constitutionnels, la liberté de manifester sa religion peut être restreinte afin de préserver ces valeurs et principes.

[...]

Par ailleurs, le système constitutionnel turc met également l’accent sur la protection des droits des femmes. L’égalité entre les sexes, reconnue par la Cour européenne comme l’un des principes essentiels sous-jacents à la Convention et un objectif des Etats membres du Conseil de l’Europe a également été considérée par la Cour constitutionnelle turque comme un principe implicitement contenu dans les valeurs inspirant la Constitution.

(ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE, LEYLA SAHIN c. TURQUIE)

Rappelons qu'en France, malgré certaines élucubrations, l'université autorise le port du voile. Le jugement de la CEDH est bien entendu dépendant du contexte turc, tout comme un jugement concernant la France dépendrait de son contexte juridique et légal. Toutefois, il est rassurant de voir que l'intox au sujet de la "liberté de se voiler" n'ait pas encore atteint nos juges suprêmes européens (arrêté rendu à 16 voix pour et 1 contre, tout de même).

L'Europe

Le Conseil de l'Europe, assemblée européenne existant depuis 1949 et regroupant aujourd'hui 46 pays (plus d'informations sur cette page) a récemment rendu une décision concernant les droits des femmes. Je pense que ça se passe de commentaire. Tout est là mais voici l'extrait qui nous intéresse :

7. L’Assemblée parlementaire exhorte donc les Etats membres du Conseil de l'Europe à:

7.1. protéger pleinement toutes les femmes vivant sur leur territoire contre toute violation de leurs droits fondée sur ou attribuée à la religion:

7.1.1. en mettant en place et en appliquant des politiques spécifiques visant à lutter efficacement contre toutes les violations du droit des femmes à la vie, à l’intégrité physique, à la liberté de circulation et au libre choix du partenaire, notamment les prétendus crimes d’honneur, les mariages forcés et les mutilations génitales féminines, quels que soient le lieu où ces violations sont commises et la personne qui en est l’auteur, et quelle que soit leur justification, indépendamment du consentement théorique de la victime; ce qui signifie que la liberté de religion trouve ses limites avec les droits de la personne humaine;

7.1.2. en refusant de reconnaître les codes de la famille étrangers et les lois relatives au statut personnel qui violent les droits des femmes, et en cessant de les appliquer sur leur propre sol, en renégociant si nécessaire des traités bilatéraux;

7.2. prendre position, notamment au sein d’instances internationales comme les Nations Unies, l’UIP et autres, contre les violations des droits fondamentaux des femmes justifiées par le relativisme religieux ou culturel partout dans le monde;

7.3. garantir la séparation nécessaire entre l’église et l’Etat pour que les femmes ne soient pas soumises à des politiques et à des lois inspirées de la religion (par exemple dans le domaine de la famille, du divorce et des lois contre l’avortement);

7.4. veiller à ce que la liberté de religion et le respect de la culture et de la tradition ne soient pas acceptés comme des prétextes à la justification des violations des droits des femmes, y compris lorsque des jeunes filles mineures sont contraintes de se soumettre à des codes religieux (y compris à des codes vestimentaires), que leur liberté de circulation est entravée ou que l’accès à la contraception leur est interdit par la famille ou la communauté;

7.5. lorsque l’éducation religieuse est permise à l’école, veiller à ce que son enseignement soit en conformité avec les principes d’égalité des genres;

7.6. prendre position contre toute doctrine religieuse anti‑démocratique ou non respectueuse des droits fondamentaux de la personne humaine, et plus particulièrement des droits des femmes, et refuser de permettre que de telles doctrines exercent une influence sur les décisions politiques;

7.7. encourager de manière active le respect des droits des femmes, leur égalité et leur dignité dans tous les domaines de la vie par le dialogue avec des représentants des différentes religions, et œuvrer en vue de réaliser une entière égalité des sexes dans la société.

Un blog

L'occasion, enfin, de vous présenter un blog spécial féminisme : feminin féminine, féminisme et mixité.

Il est tenu par Françoise, une documentaliste (que par ailleurs je ne connais nullement, mais c'est tellement people des fois les blogs). Elle parle dans un de ses derniers billets de la double (triple ?) discrimination dont sont victimes les femmes immigrées :

Les femmes issues de l'immigration, de leur côté, peuvent dans certains cas être prises en étau entre des injonctions contradictoires de la part de leurs communautés, se crispant parfois sur leurs cultures traditionnelles et perpétuant sur notre sol des coutumes en contradiction avec nos droits fondamentaux (excision, mariages forcés), et leur propre et légitime désir d'émancipation, se heurtant lui-même à leur difficile insertion dans le marché du travail, et, in fine, dans la société civile. Plus sujettes au chômage et à l'emploi précaire, alors que leurs parcours scolaires sont souvent de qualité, les jeunes filles issues de l'immigration sont souvent cantonnées dans des emplois subalternes du secteur tertiaire. (Extrait du rapport)

Un vrai plaidoyer pour une approche individuelle des droits, et non communautaire ou culturaliste. Venant d'une députée UMP (Marie-Jo Zimmermann), ça fait du bien.