Jean-Marc Governatori et ses marques, la bonne blague
Par Adrien le vendredi, janvier 29 2010, 18:45 - politique - Lien permanent
L'Alliance écologiste indépendante, dont une des composantes est Jean-Marc Governatori (La France en action) nous attaque depuis quelques temps pour l'utilisation "frauduleuse" de "la marque" Europe Écologie. Je ne vous cache pas qu'on a bien ri.
Pourquoi a-t-on ri ? Déjà parce que des membres de l'AEI sont alliés à Europe Écologie dans au moins 2 régions. Et pas des moindres puisque Waechter est candidat en Alsace aux côté de Jacques Fernique, Andrée Buchmann et Djamila Sonzogni.
Ensuite parce que le nom d'une liste ou d'un parti, ce n'est pas une "marque". Ça peut-être protégé par la propriété intellectuelle, mais le dépôt n'est pas la seule preuve. Il y a l'usage aussi. Or, en 1979 la première liste écolo aux européennes en France s'appelait... Europe Écologie. Un député européen des années 90, Didier-Claude Rod a même nommé son site Europe Écologie. Je suggère à Governatori de l'attaquer également.
Enfin, parce que la marque déposée par Sylvie Roy en 2004 n'a jamais été utilisée par La France en action, ni par le MEI ni par qui que ce soit. Ou de manière ultra confidentielle.
Par curiosité, je me suis penché sur cette marque, grâce au site de l'INPI. On ne peut pas faire de lien direct vers un résultat de recherche, voici donc la page de recherche afin que vous puissiez vous aussi effectuer cette recherche.
En entrant "europe écologie" dans le moteur de recherche, donc, on accède à la fiche INPI de cette marque. Notamment un élément important : la classification de la marque, les domaines où elle est réservée.
Produits de l'imprimerie (livres, revues). Photographies. Adhésifs autocollants (supports pour publicité). Distribution de matériel publicitaire (prospectus). Service d'abonnements de journaux. Gestion de fichiers informatiques. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateur ou réseau Internet. Edition de livres, de revues. Organisation de concours et conduite de colloques, de conférences, de congrès en matière d'éducation ou de politique.
On trouve bien le mot "politique", mais nulle part "parti politique" puisqu'il s'agit de conférences, de congrès... Ok, on a fait des meetings (et on continue, continuera) mais je doute que ça soit la même chose.
Le communiqué commun Verts/Europe Écologie (copié-collé tout en bas de ce billet), co-signé par Cécile Duflot et Pascal Durand, précise que Jean-Marc Governatori s’est fait une spécialité de déposer à titre personnel des marques (près d’une quarantaine) qu’il n’utilise généralement pas
. Par curiosité encore, je suis allé regarder sur INPI, dans la recherche avancée cette fois, en demandant les marques déposées par Governatori. Une liste en effet impressionante. Certains déposent des noms de domaine, Jean-Marc Governatori dépose des marques :
- ALLIANCE POUR LA SANTÉ
- ALLIANCE DES ECOLOGISTES
- FRANCE ECLAIRÉE
- ALLIANCE POUR LE VIVANT
- LE MONDE EN ACTION
- ALLIANCE ECOLOGISTE INDÉPENDANTE
- ACÉTÉCO
- LE PACTE PACIFIQUE
- L'UNION POUR L'ACTION
- L'UNION DES CONSCIENCES
- “ 10 BOMBES DE MORT, 1 BOMBE DE VIE ”
- LA FRANCE EN MOUVEMENT
- LA FRANCE EN ACTIONS
- LE PARTI DU BIEN
- LES CENTINELLES
- LA FRANCE D'EN BAS
- MONDIAL SALONS
- PARTI DES SANS VOIX
- UNION POUR LA CITOYENNETE DES HANDICAPES EN FRANCE ET EN EUROPE U.C.H.
- PARTI DE L'ACTION ET DU CŒUR (PAC)
- UNION POUR DES POUVOIRS PUBLICS ACTIFS
- JUSTIN
- UNION DROITE REPUBLICAINE
- LA DROITE REPUBLICAINE
- LA DROITE SOCIALE
- HANDEFI (COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF)
- ON.PE (ORGANISATION NATIONALE POUR L'ENFANT)
- AGISSONS
- FEDERATION AGISSONS
- BIEN-ETRE
- SAVEURS NATURELLES
- TITAN
- NATURE ET PLAISIR
- BODY FOOD
- PRODIGE
- BIODYFOOD
- BIODY
- BODY BY FLY
- UNIVERSAIRE
On observe un mélange de noms vaguement new age (Body By Fly, Universaire, L'Union des consciences), d'autres pouvant se faire passer pour une ONG (L'Union pacifique, 10 bombes de mort, 1 bombe de vie...) ou politique avec une nette préférence pour l'action, l'écologie ou la droite. Franchement : quelle cohérence dans tout ça ? M. Governatori attend-il qu'une association ou une PME un peu naïve utilise le même nom pour ensuite l'attaquer en justice ? M. Governatori a-t-il des projets politique à droite pour avoir réservé UNION DROITE REPUBLICAINE, LA DROITE REPUBLICAINE et LA DROITE SOCIALE ?
Franchement, je serai un militant sincère du MEI (le parti de Waechter), je me poserai sérieusement la question de rester ou non dans cette Alliance écologiste indépendante.
Quant à Sylvie Roy, outre Europe Écologie, elle a déposé d'autres marques que voici. C'est beaucoup plus modeste :
- ANIMAVIE
- COMPAGNIE ÉNERGIES
- DIAGNOSTIC ÉNERGIES
- EUROPE ECOLOGIE
- ASSOCIATION POUR TOUS
- NICE-VIE
- NICE-EST
Bref, elle a encore du boulot pour faire aussi bien que Jean-Marc. On remarquera une préférence pour l'énergie, les animaux et Nice.
NB : je ne dévoile là rien de privé ; toutes ces données sont rigoureusement publiques et disponibles sur inpi.fr pour qui sait les chercher, c'est-à-dire n'importe qui qui sait se servir d'un clavier et d'une souris.
Ci-dessous, le communiqué des Verts/Europe Écologie qui annonce la fin de la plaisanterie.
Les Verts et Europe Ecologie défendent leur dénomination
Les Verts et Europe Ecologie ont obtenu l’autorisation d’assigner pour le 12 février prochain devant la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris Jean-Marc Governatori, « la France en action » et « l’Alliance Ecologiste Indépendante », qu’il préside, ainsi que Sylvie Roy, sa collaboratrice et déposante de la marque « Europe Ecologie ».
Par cette action, Les Verts et Europe Ecologie, lassés des menaces permanentes proférées par Jean-Marc Governatori sur d’éventuels procès, entendent faire déclarer frauduleux et/ou nul le dépôt effectué par Sylvie Roy.
La dénomination Europe Ecologie jamais utilisée par Sylvie Roy, entraînant de fait sa déchéance, appartient depuis 1979 aux Verts et a fait l’objet depuis lors d’une utilisation régulière par ce parti, notamment aux élections européennes de juin 2009 où la liste a obtenu 16,27 %, et aux présentes élections régionales.
Les Verts et Europe Ecologie ont observé que Jean-Marc Governatori s’est fait une spécialité de déposer à titre personnel des marques (près d’une quarantaine) qu’il n’utilise généralement pas, mais lui permettent de récupérer à son profit le succès des autres dans une démarche de confusion, de parasitisme ou de pression pour en bloquer l’usage.
Cécile Duflot, Secrétaire nationale des Verts et Porte-parole d’Europe Ecologie Pascal Durand, Délégué national et Porte-parole d’Europe Ecologie
Commentaires
Très bien Adrien... On twitte !
Sauf que personne ne peut interdire l'usage d'une marque, même dans le cas d'une antériorité.
Quel merdier !
sauf que les "marques" sont limités à des usages précis...
il arrive même que 2 entreprises (voir plusieurs) ont le même nom... mais que cela est autorisé car ils ne sont pas en concurrence... car ne travaillant pas sur les mêmes secteurs d'activités...
C'est exact la marque "Mont Blanc" appartient à des sociétés différentes selon qu'il s'agit de la crème dessert ou des stylos de luxe. Cependant on peut juridiquement être accusé de parasiter volontairement une marque notoire ou renommée.
Sur les antécédants juridiques, l'association de défense des animaux "talis" a été attaquée par le réseau de trains "thalys" (Paris-Amsterdam) pour risque de confusion phonétique et a dû changer de nom (devenu : "One Voice"...certains écolos sincères connaissent).
Dans le cas d'Europe Ecologie, je ne vois pas en quoi le fait de décortiquer les autres noms déposés par JMG fait avancer le débat, à part apporter une part de nauséabond hors sujet.
On peut s'interroger sur le bien-fondé de la protection qu'engendre théoriquement le dépot d'un vocable par antériorité. Les Verts ont-ils demandé l'autorisation à JMG, en 2009, d'utiliser EE ?
Si demain, j'inventais un parti UMP (Union Mémorable pour la Patrie), croyez-vous que je pourrai le faire impunément ?
Le fait de déposer des noms à l'INPI est une stratégie et toutes les marques connaissent le système payant...de rachat.
En référence stricte à la loi, les Verts ne peuvent pas gagner (autant dissoudre l'INPIU dans ces conditions, pas vrai ?). Ceci dit cette situation est ubuesque : vous dites que AEI et Verts sont alliés dans deux régions, au nom des idées écologistes. Pourquoi pas cette même convergence partout, vu la gravité de la situation et l'urgence environnementale ?
Encore une fois, les Verts passent pour privilégier leurs personnes au détriment des idées et d'un Front Commun écologiste (FCE, c'est pas joli ça ? et...non déposé...)
@Soleil Vert :
il y a certes quelques rares ecologistes sérieux dans ces "nombreux groupuscules" de l'AEI (ou ailleurs)
Mais il y a aussi beaucoup de "coucou" et de "rigolo"
ça serait sérieux de faire la place à ceux ci voir de s'allier avec eux ? non je ne pense pas
Il y aura toujours des coucou
(par le passé des "partis" ecolos ont été crée par certains réseaux proches de l'extreme droite... cela a fait beaucoup de tord aux vrais ecolos...
d'ailleurs je n'en reviens toujours pas que certaines composantes de l'AEI, dont des "sérieux", ont pu s'allier avec ces coucous proches de l'extreme droite...)
Il y aura toujours des coucou, rassemblement ou non...
bonjour
beaucoup de choses se disent sur les uns et les autres mais quelles preuves en avez-vous ?
Le fait est et j'en suis témoin qu'il a été demandé à ceux qui ont pris le nom d'europe écologie de se rencontrer afin d'étudier le problème ensemble. Ils ont totalement ignorés les demandes. C'est justement parce les membres de l'alliance ne sont pas des "coucous" comme vous le dites qu'ils ont fait ces propositions.
Mais bon si être un "coucou" c'est vouloir tendre vers plus de respect des autres, alors oui merci je veux bien être un "coucou" !
je vous souhaite une bonne journée
La justice en ce jeudi a tranché : Europe Ecologie n'est pas une marque.
Alors autant dire toute la vérité sur cette affaire qui franchement n'a arrangé personne. Déjà l'article est mensonger et en plus le communiqué de Cécile Duflot le montre : c'est Europe Ecologie qui a attaqué en justice JM Governatori et non l'inverse car celui-ci est tête de liste régionale en IdF. Ensuite la justice a effectivement tranché en déboutant les Verts de leur demande : la décision est qu'Europe Ecologie n'est pas une marque et donc tout le monde a le droit de l'utiliser... même en politique.
Enfin @Vertchezmoi : je trouve extrêmement grave d'insinuer que l'Alliance puisse avoir un lien avec l'extrême droite et est une équipe de "coucou". Quand on dit des choses pareilles autant citez ses sources. Je suis tête de liste sur Paris pour l'AEI, je n'ai jamais eu aucun lien avec l'extrême droite, je ne pense pas être un coucou de l'écologie, je me marque clairement dans l'idée de transition écologique de la société dans un anti-clivage droite/gauche.
Je pense simplement qu'il serait excellent de voir venir un vrai Front Commun pour l'Ecologie au lieu de garder un système que EE où les Verts sentent bien qu'ils ne sont plus à l'aise (et là personne ne peut le contredire, la société civile d'EE n'en peut plus du comportement de certains Verts).
M. Jonathan Denis fait des raccourcis bien saisissant.
Ce qui a été jugé n'est pas que "Europe Ecologie" serait ou ne serait pas une marque, mais que l'inscription en 2004 d'"Europe Ecologie" au registres des marques de l'INPI devait être annulé, car aucun usage sérieux n'en avait été fait.
Si M. Governatori avait effectivement réactivé l'appellation "Europe Ecologie" en 2004 pour des activités politique (et ce même indépendamment de l'enregistrement INPI), la situation serait différente.
Là on en est à plus d'un an et demi d'utilisation du nom "Europe Ecologie" par le Rassemblement des écologistes construit avec les Verts.
Si M. Governatori pense que "tout le monde" peut utiliser Europe Ecologie maintenant, sans que cela crée une confusion qui serait légalement condamnable, on va bien rire.
J'aime l'argumentation:
"c'est Europe Ecologie qui a attaqué en justice JM Governatori et non l'inverse car celui-ci est tête de liste régionale en IdF. "
quel rapport? qu'est ce que ça prouve?
@Jonathan Denis
je vous invite à vous renseigner un peu mieux sur votre propre parti (et certains de ses membres : pas tous évidemment... puisqu'il ya comme partout des gens sincères... et d'autres naifs ou manipulables...)
Des sources multiples existent...
Toujours concernant FEA... j'ai entendu dire que Governatori avait souhaité "acheter des places" à coup d'argent (devenir un financeur)
Nous n'avons visiblement pas les mêmes valeurs...
Cela fait des mois que Governatori a tenté différents chantages notamment cette histoire de pseudo marque
et on devrait faire ami ? ;)
Et pour les coucous c'est notamment le cas d'un mouvement appelé "Le Trefle"
par exemple
d'autres cas (et sources) existent : bon courage pour enquêter sur tes propres "camarades"
Je suis au MEI depuis un an et assez surpris des methodes
de JM Governatori , il nous semble que celui ci utilise
l'ecologie dans des buts pas toujours tres clairs.
Mais il est le banquier de l'alliance et pour ca , il fait ce qu'il veut en son sein, les protestations nationales du MEI sont inexistante.
je peut vous dire qu'au lendemain des elections nous sommes un certain nombre a etre TRES en colere contre ce monsieur.
qui n'a cessé de pratiquer le melange des genres.
ce qui est dommage c'est que le MEI compte parmis ces menbres des gens remarquables qui commencent a etre degoutés par ces methodes
Quand je lis ce genre de guéguerre, ça me fout la gerbe !
J'ai voté pour les verts pendant des années, mais jamais ce parti parle d'écologie, ou si peu. Par exemple, la cause des animaux est complètement oubliée. Quand Voynet a été ministre, elle est devenue très vite la risée des assos car elle ne faisait rien, quel est son bilan ?...
Et avec un Noel Mamere qui se délecte de corrida et de foie gras, on comprend que les animaux ne représentent que de la marchandise pour eux! Alors svp arrêtez de parler de politique politicienne, concentrez-vous sur l'environnement, y a de quoi faire!
Cependant je souhaite de tout coeur, un grand rassemblement entre tous les écolos. Mais l'égo de Cohn Bendit (il est écologiste celui-là ?!)le permettrait-il ?...
Pour l'instant donc, je vote pour cette Alliance écologiste indépendante que j'ai découverte et dont les idées de respect pour toute la planète me conviennent bien. Je ne me retrouve pas chez les verts, et qui depuis leur score aux élections européennes ont choppé la grosse tête.